2013: la taxation des revenus du capital alignée sur celle du travail
Dans son programme présidentiel, François Hollande s’est engagé à ce que les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail. En termes de calendrier, le gouvernement a annoncé il y a quelques...
View ArticleNouvelle taxe sur les dividendes et taxe sur les transactions financières...
Pendant sa campagne François Hollande a toujours mis en avant son souhait de vouloir favoriser les entreprises qui réinvestissent leurs profits au lieu de les distribuer aux actionnaires. Selon Les...
View ArticleLa taxation de 3% sur les dividendes recentrée
Top départ. L’examen par les députés, en séance publique, du «collectif budgétaire» commence en effet ce lundi 16 juillet. A partir du 24 juillet viendra le tour des sénateurs pour une adoption...
View ArticleBudget 2013 : le volet fiscal pour les particuliers
Le suspense est désormais levé. On en sait plus sur le contenu des mesures fiscales qui toucheront les ménages, la plupart sur leurs revenus 2012. Cette Loi de Finances 2013 est marquée entre autres...
View ArticleLoi de finances 2013 : l’impact fiscal pour les actionnaires
S’il est une réforme structurelle dans la loi de finances, c’est bien celle qui consiste à soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, hors plus-values immobilières....
View ArticleComment adapter sa stratégie de placements au nouveau contexte fiscal (1/2)
Le nouveau contexte fiscal est désormais posé pour les particuliers. Sans surprise, un durcissement fiscal va être opéré sur la grande majorité des placements qui sera plus particulièrement sensible...
View ArticleLa fiscalité des valeurs mobilières post vote des députés
Tel qu’annoncé dans le programme électoral de François Hollande, la Loi de Finances 2013 est marquée par l’alignement de la taxation des revenus du capital –hors plus-values immobilières- sur celle du...
View ArticleDividendes d’actions : les « petits » actionnaires pénalisés…aussi
Le 28 septembre dernier, veille de la présentation en Conseil des Ministres de la loi de finances 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a tenu à préciser : « à revenus constants 9 contribuables...
View ArticleLoi de Finances pour 2014: quel cadre fiscal pour les placements actions
Si la loi de Finances pour 2013 votée fin 2012 a changé radicalement la donne fiscale pour ceux qui investissent en actions, le projet de loi de finances pour 2014 actuellement en discussion apporte...
View ArticleRevenus 2014 : la dispense de prélèvement est à fournir avant le 30 novembre
Vous bénéficiez de revenus de capitaux mobiliers perçus hors Plan d’Épargne en Actions (PEA) ? Si vous êtes éligible à la dispense du prélèvement à la source opéré depuis le 1erjanvier 2013, il ne vous...
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